CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 25/07/2007
Article 1er : Préambule
1.1. La société Replicart-wood : Comment nous contacter ?
La société Replicart-wood est une société internationale ayant une assistance des ventes et du suivi des commandes en europe, et sa production en asie du sud est.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre
disposition:
Par email : connexion sur notre site dans la rubrique "contact" - où dans chaque page produit.
Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par ce lien et qui vous donne
également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.
1.2. La boutique www.replicart-wood.com : quelles informations y figurent ?
La société Replicart-wood a mis en place et exploite le site "replicart-wood.com".
Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation
aux frais de port
Ø La durée de validité de l’offre si elle fait l'objet d'une promotion limitée dans le temps.
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos coordonnées et identités sans votre accord, conformément à la loi informatique et liverté (dite loi CNIL) en vigueur sur le territoire français, et dans le respect de notre éthique métier.
1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation
de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et
se veulent attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre
des présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de
vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en
découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord
concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature
manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre
commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions
générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en
vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de
sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et
durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal
à 150 Euros.
Article 2 / Offres de Replicart-wood
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande,
nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre
commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte
bancaire a été débité.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issues des
documentations élaborées par nous même et conforme à la production.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation
ou d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un projet de revente, nous vous demandons de vous signaler comme revendeur ou distributeur candidat, celà neccessite notre agrément (éventuels territoires d'exclusivité à respecter)
Article 3 / Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors
de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir
les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation
des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous inviterions par courriel à transmettre des justificatifs de
domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par
exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la
commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de
l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la
commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 4 / Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de
la validation finale du bon de commande :
(paiement en ligne PayPal, Carte bancaire, Virement, Chèque, Mandat cash).
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la
date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera
débitée au moment de l'expédition.
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires
pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL
(Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total : le principe.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible
intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et
que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux
frais de port.
4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé
totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement
subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité
des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 5 : Livraison
5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
L'expédition est réalisée par colis pris en charge par "Colissimo", selon la taille des produits les emballages peuvent varier (carton standart Colissimo, ou cartons dédiés).
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Votre commande sera très généralement honorée à partir de notre dépôt en métropole Française, en cas d'indisponibilité du produit en métropole il serait expédié depuis notre production en Asie du sud est, nous ne pourrions alors garantir précisément le délai de livraison, l'indication correspond à la moyenne réellement constatée.
5.3. Suivi de la livraison : dès l'expédition opérée vous recevrez un courriel avec le n° de suivi Colissimo. Ce n° est à fournir à votre agence Postale pour rechercher votre colis en cas de non réception après le délai habituel (2 à 3 jours hors jours fériés).
5.4. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans le délai annoncé suivant la date d'expédition
et indiqué dans nos mails de suivi, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre
bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce
retard en contactant notre Service Clients par le lien "contact".
Nous vérifierons alors l'acheminement de votre colis, et le cas échéant nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant
cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste
considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos
frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le
remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse
d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler
d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des
produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (casse, produit manquant par rapport
au bon de livraison, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans
un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état
dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, veuillez nous contacter nous vous communiquerons la marche à suivre pour la réexpédition et l'échange.
6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé
(notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer
une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à
émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un
"constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un
double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la
livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites"
que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le
transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater
l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service aprèsvente,
accompagné d'une notification d'incidence.
6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous
vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été
identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque
à travers un menu déroulant.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler
vos réclamations auprès de notre service clients.
- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après vous être
identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une
question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : Modalités générales du retour
7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs
délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention
des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour
via votre espace client.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre
(cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous
devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à
résolution complète de vos réclamations.
7.2. Un retour complet de la commande :
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits,
car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous
ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Article 8 : La propriété intellectuelle :
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que
les produits copiables, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant la reproduction.
9.1. Nos produits sont garantis pour un état de livraison conforme au descriptif catalogue. A réception satisfaisant du produit, aucune garantie ne s'applique pour sa durée de vie et son état de conservation ; ce qui logique en regard du type de produit : objet décoratifs inertes.
10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) selon les législations intérieures des pays d'expédition et de réception.
10.2. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux
conditions des pays concernés et susceptibles d'être vérifiées par les services douaniers.
10.3. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention ?
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande
ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou
l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés
sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions
d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement
correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Article 11 : Protection des personnes
Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en
envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société Replicart-wood, utilisez le lien "contact".
